Assemblée communale

L'assemblée communale est l'autorité législative, c'est elle qui a la compétence d'adopter les règles communales de portée générale. N'importe quelle personne peut assister aux débats de l'assemblée communale mais seules les personnes ayant la majorité civique peuvent voter à l'assemblée communale ainsi que les étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire communal.

Procès-verbaux

Les délibérations de l'assemblée communale font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci mentionne notamment le nombre de personnes présentes, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection, il contient un résumé (LCo art. 22) des délibérations qui ont eu lieu.

 

17 décembre 2024

Procès-verbal de l'assemblée du

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décembre 2026

Prochaine assemblée communale

La prochaine assemblée communale aura lieu le 17 décembre 2026.

27 mai 2025

Procès-verbal de l'assemblée du

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16 décembre 2025

Procès-verbal de l'assemblée du

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du 19 mai 2026

Procès-verbal de l'assemblée

Ce procès-verbal est provisoire.

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